Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 189
Versions de la disposition
189. Un véhicule motorisé équipé d’un treuil à l’arrière pour tirer des matériaux doit être muni d’un écran protecteur conforme à la norme Critères de performance des structures de protection du conducteur pour certains engins forestiers, SAE J1084 — APR80.
Cet écran doit avoir une plaque fixée d’une façon permanente:
1° indiquant le nom et l’adresse du fabricant;
2° identifiant la norme prévue au premier alinéa.
